CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour juin 2026.

APERÇU

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SAS Niche. Studio, immatriculée sous le numéro 94335741800012, dont le siège social est situé 58 Rue de Monceau, 75008 Paris, ci-après désignée « Niche. », « nous », « notre », « nos », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.nichestudio-paris.com (ci-après « le Client » ou « vous »).

Niche. utilise la plateforme Shopify pour exploiter sa boutique en ligne. Toute vente effectuée sur le site est réalisée directement avec Niche., et non avec Shopify.

En passant commande sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE CLIENT

Le site est accessible à toute personne physique majeure et jouissant de sa pleine capacité juridique. Les mineurs ne peuvent effectuer d'achats qu'avec l'autorisation et sous la responsabilité de leur représentant légal.

Lors de la création d'un compte ou de la passation d'une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (adresse e-mail, adresse de livraison et de facturation, informations de paiement). Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Toute cession, vente ou transfert de compte à un tiers est strictement interdite.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Niche. propose à la vente des pièces en denim selvedge japonais et autres matières premium, présentées sous forme de collections numérotées à tirage limité. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont reproduites avec le plus grand soin ; des variations de teinte ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon les paramètres d'affichage de votre écran, sans que cela constitue un défaut.

Chaque pièce est produite à 100 exemplaires numérotés. La disponibilité est indiquée en temps réel ; Niche. se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment, notamment en cas d'épuisement du stock.

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, grammage, entretien, numéro de série) figurent sur chaque fiche produit. Ces informations constituent des éléments déterminants du consentement.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat ferme. La vente est conclue à compter de la réception par le Client d'un e-mail de confirmation de commande émis par Niche., après validation du paiement.

Niche. se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d'anomalie, de litige antérieur non résolu, ou d'indisponibilité du produit. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si un paiement a été effectué.

Le Client est invité à vérifier attentivement le contenu de sa commande (référence, taille, quantité, adresse de livraison) avant validation. Toute demande de modification après confirmation sera traitée dans la limite du possible, sous réserve que la commande n'ait pas encore été remise au transporteur.

Conformément à la politique de retours, les achats sont soumis au droit de rétractation décrit à l'Article 7.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande et récapitulés dans l'e-mail de confirmation.

Niche. ne pratique aucunes soldes, ni promotions, ni déstockage. Le prix affiché au moment de la commande est définitif. En cas d'erreur manifeste de prix (erreur typographique ou technique), Niche. se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le Client.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes d'importation peuvent s'appliquer à l'arrivée dans le pays de destination. Ces frais restent à la charge du destinataire.

Vous garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement renseigné.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, Mastercard…), Apple Pay.

Les transactions sont sécurisées par les systèmes de cryptage de Shopify Payments. Niche. ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 6 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées depuis Paris, France  dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à réception de la marchandise des précommandes, et/ou des commandes suivant la confirmation du paiement.

Les délais de livraison estimatifs sont les suivants :

— France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés

— Union européenne : 5 à 7 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Niche. ne peut être tenue responsable de retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à tout événement de force majeure.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé ou manquant, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Niche. dans les 48 heures suivant la livraison.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision à Niche. avant l'expiration du délai, par e-mail à contact@nichestudio-paris.com, en utilisant le formulaire type ci-dessous ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec étiquettes), dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : NICHE. STUDIO, 23 rue de Téhéran, 75008 Paris.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur d'expédition imputable à Niche..

Niche. procédera au remboursement intégral du prix du produit dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Les frais de livraison initiaux (hors frais standard) ne sont pas remboursés.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou clairement individualisés.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION (à remplir et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter)À l'attention de Niche., [adresse e-mail retours] :Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :Commandé le (*) / reçu le (*) : ___________Nom du client : ___________Adresse du client : ___________Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ___________Date : ___________(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment du droit de rétractation, Niche. est tenue aux garanties légales prévues par le droit français :

— Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité constaté dans les 12 premiers mois, la preuve incombe au vendeur.

— Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.

Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d'une usure normale, d'un usage incorrect ou d'une absence d'entretien conforme aux instructions fournies.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, photographies, design, logo, typographie, architecture) sont la propriété exclusive de Niche. ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, distribution, modification, exploitation commerciale ou réutilisation, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Niche..

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Niche. collecte et traite vos données personnelles dans le cadre strict de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de l'envoi de communications commerciales auxquelles vous aurez expressément consenti.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Ces droits s'exercent à l'adresse : [ADRESSE E-MAIL DPO OU CONTACT RGPD].

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité [LIEN].

Les données sont hébergées sur les serveurs de Shopify, dont la politique de confidentialité est consultable sur shopify.com/legal/privacy.

ARTICLE 11 — RELATION AVEC SHOPIFY

Niche. exploite sa boutique en ligne via la plateforme Shopify. Toute vente est conclue directement entre Niche. et le Client. En utilisant le site, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des transactions effectuées entre vous et Niche., et vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute responsabilité à ce titre.

ARTICLE 12 — AVIS CLIENTS ET CONTENUS SOUMIS

Si vous transmettez des avis, suggestions ou tout autre contenu, vous accordez à Niche. une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les utiliser dans le cadre de l'exploitation et de l'amélioration du service. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Niche. se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu illicite, offensant ou contraire aux présentes CGV.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

L'accès au site est strictement limité à un usage personnel et licite. Sont notamment interdits : toute utilisation à des fins commerciales ou de revente, tout acte de scraping, d'extraction automatisée de données, d'usurpation d'identité, de transmission de virus ou de code malveillant, et toute tentative de contournement des mesures de sécurité du site.

Niche. se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à son service sans préavis en cas de violation des présentes.

ARTICLE 14 — AGENTS AUTOMATISÉS

Aucun logiciel ou service automatisé (« Agent ») ne peut accéder au site sans s'identifier explicitement comme tel dans les requêtes HTTP, ni sans respecter les conditions d'utilisation en vigueur. Niche. se réserve le droit de bloquer techniquement tout accès automatisé non autorisé.

ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE

Niche. ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, épidémie, grève des transporteurs, etc.). En cas de force majeure prolongée au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit.

ARTICLE 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la limite autorisée par le droit applicable, la responsabilité de Niche. ne pourra excéder le montant total de la commande concernée. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés intentionnellement ou résultant d'une faute lourde, ni aux préjudices corporels.

Les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif. Niche. s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions.

ARTICLE 17 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

ARTICLE 18 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes CGV, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de retours, constituent l'intégralité des engagements entre Niche. et le Client pour les achats effectués sur le site, et se substituent à tout accord antérieur.

ARTICLE 19 — MODIFICATION DES CGV

Niche. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. En cas de modification substantielle, les Clients enregistrés en seront informés par e-mail.

ARTICLE 20 — COORDONNÉES

Niche. Studio

SAS / Capital social : 10 000€

Siège social : 58 Rue de Monceau

SIRET : 94335741800012

RCS : 943357418 R.C.S Paris

N° TVA intracommunautaire : FR72943357418

E-mail : contact@nichestudio-paris.com